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Articles Doctrine

Mise en Œuvre du bilan de competence
26 novembre 2007
MISE EN ŒUVRE DU BILAN DE COMPETENCE PAR LE SALARIE INTERIMAIRE Ce bilan a pour objet de permettre à des travailleurs d’analyser leurs compétences tant professionnelles que personnelles, ainsi que leurs aptitudes et leurs motivation afin de
Droit au dif des salaries interimaires
26 novembre 2007
DROIT AU DIF DES SALARIES INTERIMAIRES Aucune disposition particulière n’est prévue par le législateur concernant les salariés intérimaires. C’est l’accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnell
Indemnite de precarite et cdi
15 octobre 2007
Cass. Soc. 3 octobre 2007 A l’issue d’un CDD, le salarié a droit à une indemnité de précarité sauf à ce que l’employeur lui propose la conclusion d’un CDI pour le même type d’emploi (L.122.3-4 du Code du travail). Cependant, lorsque le CDD
Prise des repos compensateurs
12 octobre 2007
Dans les entreprises de plus de 20 salariés : - les heures supplémentaires effectuées au delà de 41 heures, dans le cadre du contingent annuel, ouvrent droit à un repose compensateur obligatoire de 50% du temps de travail accompli, - les heures
Depart en conge sans autorisation de l’employeur
05 octobre 2007
Cass. Soc. 11 juillet 2007 n° 06-41.706 Les faits : M. X... a été engagé le 18 mai 1999 en qualité de chauffeur livreur suivant contrat à durée indéterminée du 25 avril 2001 ; il a été licencié pour faute grave le 30 août 2001, la société lui
Indemnites de licenciement
04 octobre 2007
INDEMNITES DE LICENCIEMENT : INTEGRATION DES IJ DANS LE SALAIRE DE REFERENCE Cass. Soc.26 septembre 2006 n° 06-44.584 Les faits : Mme X... a été engagée le 22 novembre 1967 par la CRCAM de la Corse ; elle a été placée en arrêt de travail po
Précisions sur la prime d’objectifs
20 septembre 2007
Cass. Soc. 4 juillet 2007, n°05-42616 Quand le contrat de travail prévoit qu’une partie de la rémunération variera en fonction d’objectifs fixés annuellement, il convient qu’une négociation annuelle sur la détermination des objectifs ait effecti
Les heures de sortie autorisées par le médecin
20 septembre 2007
Décret 2007-1348 du 12 septembre 2007 Le médecin, lors de l’arrêt de travail du salarié peut préciser les heures de sortie éventuellement autorisées. Trois possibilités peuvent être en effet envisagées : Il peut indiquer que les sorties n
Heures sup : la restauration et le btp premiers conquis
25 juillet 2007
Plusieurs branches professionnelles estiment que les exonérations de charges vont permettre aux entreprises d'augmenter la durée du travail et de minorer les heures faites au noir. Les salariés ont beau être les grands gagnants de la réforme des
Heures supplémentaires : exonérations supérieures aux cotisations pour certaines tpe
25 juillet 2007
Heures supplémentaires : exonérations supérieures aux cotisations pour certaines TPE Ce sont des cas très rares mais symboliques et susceptibles de compliquer la vie des Urssaf. Dans une note technique sur l'avant-projet de loi portant sur les heu

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